Besoin d’un diagnostic de performance énergétique pour une maison ou un appartement ?
Validité et opposabilité du DPE ?
Que faut-il savoir sur la validité et l’opposabilité d’un DPE ?
Quelles informations un DPE valide doit-il contenir ?
Plusieurs éléments sont requis dans un diagnostic de performance énergétique.
Caractéristiques du bien immobilier
Le diagnostiqueur immobilier certifié doit inclure différents points :
• Identification et surface de référence du logement.
• Spécificités du logement : système de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation…
• Quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque équipement.
• Quantité d’émissions de gaz à effet de serre (en lien avec le point précédent).
• Éventuelle production d’énergies d’origine renouvelable.
Une étiquette énergie (dont la note va de A à G) et une étiquette climat (dont la note va de A à G) sont définies. La lettre A est attribuée aux meilleures performances et la lettre G aux plus mauvaises.
Recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique
Le propriétaire pourra prendre connaissance des travaux à réaliser : changement du dispositif de chauffage, remplacement des fenêtres, réfection de la toiture, etc. A noter que ces informations sont des conseils et non des obligations.
Quels autres éléments trouve-t-on dans un DPE ?
Le DPE doit également indiquer :
• Le dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière (ou l’attestation d’entretien annuel).
• La capacité du logement à garantir un confort thermique en période estivale.
• Une mention stipulant que le professionnel dispose des compétences requises pour réaliser le DPE.
À savoir
Le propriétaire doit conserver toutes les preuves de travaux effectués dans le logement. Ces derniers seront valorisés dans le DPE.
Confiez la réalisation de votre DPE à Mutta, un bureau d’études thermiques digne de confiance
Les DPE réalisés par Mutta sont contrôlés et validés au siège par un ingénieur thermicien.
D’une part, nos experts ont construit leur propre référentiel de contrôle grâce à leur expérience de thermiciens. D’autre part, notre process de réalisation des DPE inclut obligatoirement la prise de photos, ce qui permet un contrôle fiable.
Tous nos diagnostiqueurs sont formés et ont plusieurs années d’expérience pour la réalisation de DPE.
Quelle est la durée de validité du DPE ?
Le DPE est valide pendant 10 ans.
Concrètement, le propriétaire doit fournir au locataire ou à l’acquéreur un diagnostic de performance énergétique datant de maximum 10 ans.
Attention :
• Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’au 31 décembre 2024.
• Les DPE réalisés à partir du 1er juillet 2021 sont valables pendant 10 ans.
Votre DPE n’est plus valide ? Vous devez louer ou vendre un bien ?
Le DPE, un diagnostic opposable
Le DPE est un document à portée juridique, devenu opposable en juillet 2021.
D’une part, le diagnostiqueur immobilier certifié engage sa responsabilité lors de la réalisation d’un DPE :
• Il doit respecter les méthodes de calcul.
• Il doit transmettre le DPE à l’ADEME, qui délivrera un nombre à 13 chiffres. Ce numéro d’identification devra être inscrit sur le DPE.
D’autre part, le locataire ou l’acquéreur peut se retourner contre le propriétaire bailleur ou le vendeur si les résultats du DPE ne sont pas conformes à la réalité.