Validité et opposabilité du DPE ?

Caractéristiques du bien immobilier
Le diagnostiqueur immobilier certifié doit inclure différents points :

• Identification et surface de référence du logement.
• Spécificités du logement : système de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation…
• Quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque équipement.
• Quantité d’émissions de gaz à effet de serre (en lien avec le point précédent).
• Éventuelle production d’énergies d’origine renouvelable.

Une étiquette énergie (dont la note va de A à G) et une étiquette climat (dont la note va de A à G) sont définies. La lettre A est attribuée aux meilleures performances et la lettre G aux plus mauvaises.

Recommandations de travaux visant à améliorer la performance énergétique
Le propriétaire pourra prendre connaissance des travaux à réaliser : changement du dispositif de chauffage, remplacement des fenêtres, réfection de la toiture, etc. A noter que ces informations sont des conseils et non des obligations.

Quels autres éléments trouve-t-on dans un DPE ?
Le DPE doit également indiquer :
• Le dernier rapport du contrôle périodique de la chaudière (ou l’attestation d’entretien annuel).
• La capacité du logement à garantir un confort thermique en période estivale.
• Une mention stipulant que le professionnel dispose des compétences requises pour réaliser le DPE.