Mutta réalise le plan pluriannuel de travaux de votre copropriété. Disposez d’un plan clair et chronologique des travaux à effectuer !
En plus d’identifier et de budgétiser les travaux nécessaires, le PPT répond à trois enjeux :
• Conserver et valoriser le bâtiment.
• Protéger les habitants et garantir un confort thermique.
• Améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Le plan pluriannuel de travaux doit être actualisé tous les 10 ans.
Le PPT est établi en fonction des résultats du DPE.
Si votre copropriété n’a pas encore réalisé de diagnostic de performance énergétique, il est intéressant d’inclure cette prestation dans le PPT.
L’obligation de réaliser un PPT est en vigueur dès lors que la date de réception de l’immeuble remonte à plus de 15 ans.
Plus précisément, cette obligation s’applique :
• Aux copropriétés comprenant plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023.
• Aux copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots depuis le 1er janvier 2024.
A noter : les lots peuvent être utilisés comme logements, commerces ou bureaux.
L’obligation s’étendra aux copropriétés de 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025
Le plan pluriannuel de travaux est valable pendant 10 ans.
Une fois les 10 années écoulées, le PPT doit être actualisé.
Attention, le PPT n’est pas nécessaire si un diagnostic technique global (DTG) a été réalisé et n’indique aucun besoin de travaux dans les 10 prochaines années.
Le professionnel choisi par la copropriété doit faire preuve d’impartialité. Il doit donc être neutre et indépendant ! Par ailleurs, le professionnel doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Sachez que le projet de PPT doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Une fois élaboré, ce document est présenté aux copropriétaires. Après discussion, le PPPT est soumis au vote (majorité absolue). Une fois adopté, c’est le syndic qui coordonne la mise en œuvre des travaux en respectant le calendrier et le budget votés.
1. Modalités de réalisation du PPPT
Les modalités de réalisation et notamment le choix du professionnel en charge de réaliser le PPT sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la copropriété. Elles sont votées à la majorité simple.
2. Élaboration du projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT)
Le bureau d’études, le thermicien ou encore l’architecte choisi lors de l’AG doit réaliser le PPPT. Ce professionnel se déplace sur site et est chargé d’identifier les travaux à réaliser, d’estimer leurs coûts et de proposer un calendrier.
Les travaux peuvent être variés : ravalement de façade avec isolation thermique, rénovation de la toiture, changement du système de chauffage collectif, etc.
3. Présentation et vote du PPPT en AG
Le PPPT est présenté aux copropriétaires lors de l’AG. Si des travaux doivent être réalisés dans les 10 prochaines années, le PPPT est soumis aux votes lors de cette même AG. L’obtention de la majorité absolue est nécessaire pour adopter le PPT.
4. Lancement du PPT et suivi des travaux
Une fois le PPPT approuvé, le PPT est lancé. Les travaux sont exécutés selon le calendrier validé par les copropriétaires. Le syndic devra alors suivre les travaux et informer les copropriétaires de leur bonne avancée et des éventuels retards.
Que se passe-t-il si les copropriétaires votent contre le projet de plan pluriannuel de travaux ?
Le PPT devra être remis à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales de la copropriété, jusqu’au vote d’un PPT obtenant la majorité des voix.
Le document comprend :
• Un état des lieux énergétique actuel du bâtiment avec un DPE ou un audit
• Des scénarios de travaux permettant d’assurer la sauvegarde del’immeuble, de garantir la sécurité des résidents et d’améliorer les performances énergétiques.
• Une estimation du niveau de performance atteint grâce aux travaux recommandés.
• Une estimation du coût des différents travaux, classés par ordre de priorité.
• Une proposition de planification des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années.
Tous les travaux mentionnés dans le PPT doivent figurer dans le carnet d’entretien de l’immeuble, tenu par le syndic de copropriété.
Le prix d’un PPT dépend de plusieurs critères :
• Taille du bâtiment ;
• Spécificités techniques de la copropriété ;
• Système de chauffage utilisé ;
• Nombre de lots ;
• …
EXCELLENT Basée sur 111 avis jean-julien fichterTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Visite technique réalisée avec un vrai professionnel à l’écoute… Je recommande vivement HAS FILALITrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. J'ai fait appel à la société Mutta pour un audit, il a été effectué par Yann De Charentenay. Il a été très pro, ponctuel et je recommande vivement ! Georges george-new-gunTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. L'audit énergétique c'est très bien passé, très satisfait de la prestation. Fanny DiazTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Visite, très bien passé avec Yann de charentenay. Très professionnel dassonville rudyTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. un rendez vous qui cest bien passez avec beaucoup de professionalisme de la part de Mme Hallynck. Shelsy derdarTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. je recommande muta, personne très sérieuse. Merci à monsieur Savary Tânia BastosTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Technicien très sympathique, très professionnel. Melis DemirbagaTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Professionnel rapide Mme Laurence Vasko ! Camille BOLOUTrustindex vérifie que la source originale de l'avis est Google. Laurence VASKO tout s’est bien passé avec elle, elle est géniale je recommande Très bonne auditrice.
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