Besoin d’un Plan Pluriannuel de Travaux pour un bâtiment ?
Le Projet Pluriannuel de Travaux, une liste de travaux sur 10 ans
Mutta réalise le plan pluriannuel de travaux de votre copropriété. Disposez d’un plan clair et chronologique des travaux à effectuer !
Qu’est-ce qu’un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?
Le PPT détaille les travaux à effectuer sur une période de 10 ans au sein des parties communes du bâtiment.
Il s’appuie sur le DPE ou le Diagnostic Technique Global (DTG), si il a été réalisé. En plus d’identifier et de budgétiser les travaux nécessaires, le PPT répond à trois enjeux :
• Conserver et valoriser le bâtiment.
• Protéger les habitants et garantir un confort thermique.
• Améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans.
À savoir
Le PPT est établi en fonction des résultats du DPE.
Si votre copropriété n’a pas encore réalisé de diagnostic de performance énergétique, il est intéressant d’inclure cette prestation dans le PPT.
Quelles sont les copropriétés concernées par le plan pluriannuel de travaux ?
Les copropriétés concernées par le Plan Pluriannuel de Travaux sont à destination totale ou partielle d’habitation.
L’obligation de réaliser un PPT est en vigueur dès lors que la date de réception de l’immeuble remonte à plus de 15 ans.
Plus précisément, cette obligation s’applique :
• Aux copropriétés comprenant plus de 200 lots depuis le 1er janvier 2023.
• Aux copropriétés comprenant entre 51 et 200 lots depuis le 1er janvier 2024.
A noter : les lots peuvent être utilisés comme logements, commerces ou bureaux.
L’obligation s’étendra aux copropriétés de 50 lots maximum à partir du 1er janvier 2025
À savoir
Le plan pluriannuel de travaux est valable pendant 10 ans.
Une fois les 10 années écoulées, le PPT doit être actualisé.
Attention, le PPT n’est pas nécessaire si un diagnostic technique global (DTG) a été réalisé et n’indique aucun besoin de travaux dans les 10 prochaines années.
Modalités de réalisation d’un plan pluriannuel de travaux
Un bureau d’études comme Mutta, un architecte ou un thermicien peut réaliser le plan pluriannuel de travaux.
Le professionnel choisi par la copropriété doit faire preuve d’impartialité. Il doit donc être neutre et indépendant ! Par ailleurs, le professionnel doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Sachez que le projet de PPT doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Une fois élaboré, ce document est présenté aux copropriétaires. Après discussion, le PPPT est soumis au vote (majorité absolue). Une fois adopté, c’est le syndic qui coordonne la mise en œuvre des travaux en respectant le calendrier et le budget votés.
Quelles sont les étapes de réalisation d’un PPT ?
De la rédaction du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) à la réception des travaux, voici les étapes à suivre pour un PPT réussi.
1. Modalités de réalisation du PPPT
Les modalités de réalisation et notamment le choix du professionnel en charge de réaliser le PPT sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale de la copropriété. Elles sont votées à la majorité simple.
2. Élaboration du PPPT
Le bureau d’études, le thermicien ou encore l’architecte choisi lors de l’AG doit réaliser le PPPT. Ce professionnel se déplace sur site et est chargé d’identifier les travaux à réaliser, d’estimer leurs coûts et de proposer un calendrier.
Les travaux peuvent être variés : ravalement de façade avec isolation thermique, rénovation de la toiture, changement du système de chauffage collectif, etc.
3. Présentation et vote du PPPT en AG
Le PPPT est présenté aux copropriétaires lors de l’AG. Si des travaux doivent être réalisés dans les 10 prochaines années, le PPPT est soumis aux votes lors de cette même AG. L’obtention de la majorité absolue est nécessaire pour adopter le PPT.
4. Lancement du PPT et suivi des travaux
Une fois le PPPT approuvé, le PPT est lancé. Les travaux sont exécutés selon le calendrier validé par les copropriétaires. Le syndic devra alors suivre les travaux et informer les copropriétaires de leur bonne avancée et des éventuels retards.
À savoir
Que se passe-t-il si les copropriétaires votent contre le projet de Plan Pluriannuel de Travaux ?
Le PPT devra être remis à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales de la copropriété, jusqu’au vote d’un PPT obtenant la majorité des voix.
Que contient un PPPT ?
Le professionnel chargé de rédiger le PPPT s’appuie sur le DPE collectif ou l’audit de la copropriété.
Le document comprend :
• Un état des lieux énergétique actuel du bâtiment avec un DPE ou un audit
• Des scénarios de travaux permettant d’assurer la sauvegarde de l’immeuble, de garantir la sécurité des résidents et d’améliorer les performances énergétiques.
• Une estimation du niveau de performance atteint grâce aux travaux recommandés.
• Une estimation du coût des différents travaux, classés par ordre de priorité.
• Une proposition de planification des travaux à réaliser sur les 10 prochaines années.
Tous les travaux mentionnés dans le PPT doivent figurer dans le carnet d’entretien de l’immeuble, tenu par le syndic de copropriété.
Prix d’un plan pluriannuel de travaux
D’après l’ADEME, un plan pluriannuel de travaux coûte entre 6 000 et 10 000 euros.
Le prix d’un PPT dépend de plusieurs critères :
• Taille du bâtiment,
• Spécificités techniques de la copropriété,
• Système de chauffage utilisé,
• Nombre de lots.
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